Permis de construire Logement N° 04405521T0023

Permis de construire n° 04405521T0023 à La Baule-Escoublac pour 225 m² de logement, 12 Avenue Henri Bertho

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 04405521T0023

Demandeur

OCEAN DRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405521T0023, délivré le 26 mars 2021 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Avenue Henri Bertho. Le demandeur déclaré est OCEAN DRIVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2023

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAN DRIVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893585653
SIRET
89358565300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405521T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Henri Bertho, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OCEAN DRIVE et accordée le 26 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405521T0023, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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