Permis de construire Logement N° 04405520T0007

Permis de construire n° 04405520T0007 à La Baule-Escoublac pour 1 464 m² de logement, 7 Avenue Henri Bertho

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 04405520T0007

Demandeur

SCI EGALITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405520T0007, délivré le 2 juillet 2020 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Avenue Henri Bertho. SCI EGALITE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2 et 12 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN110, AN111, AN114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

1 464 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN110 AN111 AN114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 1 464 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 275 m² 1 464 m²
Total 189 m² 1 464 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 275 m² 1 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 12 - - - 27
3,7 % 51,9 % 44,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EGALITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
453032880
SIRET
45303288000024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405520T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Avenue Henri Bertho, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EGALITE et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2 et 12 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405520T0007, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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