Permis de construire n° 04405519T0055 à La Baule-Escoublac pour 107 m² de locaux, 17 Avenue Henri Bertho
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 04405519T0055
Demandeur
SCI H.T.P.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405519T0055 porte sur un projet situé 17 Avenue Henri Bertho. SCI H.T.P.L figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN392, AN394, AN415. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 589 m² |
| Total | 482 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 404 m² |
| Autres activités | 161 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 185 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 185 m² |
| Total locaux | 482 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI H.T.P.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844751800
- SIRET
- 84475180000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405519T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |