Permis de construire n° 04405519T0037 à La Baule-Escoublac pour 70 m² de locaux, 46 48 Avenue Henri Bertho
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 04405519T0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405519T0037 porte sur un projet situé 46 48 Avenue Henri Bertho.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 31 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP35, AP710, AP721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 8 m² | 0 m² | 26 m² | 31 m² | -49 m² | 226 m² |
| Locaux | 51 m² | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 113 m² |
| Total | 326 m² | 39 m² | 31 m² | 26 m² | 31 m² | 13 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 113 m² |
| Total locaux | 51 m² | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405519T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |