Déclaration préalable n° 04405519T0699 à La Baule-Escoublac pour 111 m² de locaux, 30 Avenue Louis Lajarrige
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 décembre 2019
Dossier DP n° 04405519T0699
Demandeur
SARL LONDON TAVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Avenue Louis Lajarrige, la déclaration préalable n° 04405519T0699 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SARL LONDON TAVERN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN243, BN244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 251 m² |
| Total | 140 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 251 m² |
| Total locaux | 140 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LONDON TAVERN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348924259
- SIRET
- 34892425900032
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405519T0699 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |