Permis de construire Logement N° 04405519T0009

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 2 911 m² de logement - Avenue Joliot Curie Domaine De L'hermione

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 04405519T0009

Demandeur

KHORGEST SNC

Cette page présente le permis de construire n° 04405519T0009, délivré le 7 mai 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Joliot Curie Domaine De L'hermione, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHORGEST SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 051 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 19 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 17 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY1302, AY216P, AY217P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 051 m²

Surface créée

2 911 m²

Variation nette

+2 911 m²

Surface totale après

2 911 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
30/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AY1302 AY216P AY217P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De L'hermione

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 911 m² 2 911 m²
Total 0 m² 2 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 911 m² 2 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 19
Logements collectifs 20
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 17 2 - 39
- 25,6 % 25,6 % 43,6 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHORGEST SNC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
529363640
SIRET
52936364000143
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44822)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405519T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (19 individuels, 20 collectifs), pour 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Joliot Curie Domaine De L'hermione, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHORGEST SNC et accordé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 17 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405519T0009, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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