Permis de construire n° 04405518T0041 à La Baule-Escoublac pour 3 026 m² de logement, Avenue Joliot Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 04405518T0041
Demandeur
KHORGEST SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405518T0041, délivré le 5 juillet 2018 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Joliot Curie. La demande émane de KHORGEST SNC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, dont 17 individuels et 28 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3 et 17 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1047, AY311, AY312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 026 m² | 3 026 m² |
| Total | 0 m² | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 026 m² | 3 026 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 14 | 17 | - | - | 45 |
| - | 31,1 % | 31,1 % | 37,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHORGEST SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 529363640
- SIRET
- 52936364000143
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44822)
Autres dossiers de KHORGEST SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405518T0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |