Permis de construire n° 04405515T0083 à La Baule-Escoublac pour 734 m² de logement, 12 Route De Ker Rivaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 04405515T0083
Demandeur
78004 LE PECQ ALLEE DES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405515T0083 a été délivré le 9 septembre 2015 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Route De Ker Rivaud. 78004 LE PECQ ALLEE DES CEDRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV185, CV186, CV187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 2 | - | 8 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
78004 LE PECQ ALLEE DES CEDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812197127
- SIRET
- 81219712700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA FERTE MACE (61600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405515T0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |