Permis de construire n° 04405515T0054 à La Baule-Escoublac pour 712 m² de logement, 34 Esplanade Francois Andre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 04405515T0054
Demandeur
SCCV LA VILLA ALLICIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405515T0054, délivré le 14 septembre 2015 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 34 Esplanade Francois Andre. SCCV LA VILLA ALLICIO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD314, CD389. L'ensemble des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 712 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 315 m² | 712 m² |
| Total | 397 m² | 712 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 315 m² | 712 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA VILLA ALLICIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833518954
- SIRET
- 83351895400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405515T0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 09/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |