Permis de construire n° 0784812200004 au Pecq pour 891 m² de logement, 4 allée des Cedres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 novembre 2022
Dossier PC n° 0784812200004
Demandeur
78004 LE PECQ ALLEE DES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0784812200004, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2022 au Pecq (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 allée des Cedres. Le projet est porté par la société de programme immobilier 78004 LE PECQ ALLEE DES CEDRES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 3 des 5 logements étaient des T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 5 985 m², le programme représentait 891 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 178 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 291. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables au Pecq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 985 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 891 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 178 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 357 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 357 m² à 1 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 248 m² |
| Total | 357 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 248 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 3 | - | 5 |
| - | - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 78004 LE PECQ ALLEE DES CEDRES, une SCCV basée à Angers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
78004 LE PECQ ALLEE DES CEDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812197127
- SIRET
- 81219712700028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de 78004 LE PECQ ALLEE DES CEDRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784812200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |