Permis de construire n° 04405415C1005 à Erbray pour 191 m² de locaux, 13 Rue De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 04405415C1005
Demandeur
COMMUNE D'ERBRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405415C1005 a été délivré le 3 avril 2015 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ERBRAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI232. L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -97 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 040 m² | 191 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 163 m² | 1 203 m² |
| Total | 1 137 m² | 191 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 66 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 040 m² | 191 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 163 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 191 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 163 m² | 1 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ERBRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400541
- SIRET
- 21440054100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Autres dossiers de COMMUNE D'ERBRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405415C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |