Permis de construire Locaux N° 04405415C1001

Permis de construire n° 04405415C1001 à Erbray pour 87 m² de locaux, Ld La Mezie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 04405415C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405415C1001, délivré le 3 avril 2015 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Mezie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD135, ZD134, ZD131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Erbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD135 ZD134 ZD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 64 m² 23 m² 6 m² 23 m² 58 m² 87 m²
Total 29 m² 64 m² 23 m² 6 m² 23 m² 58 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 64 m² 23 m² 6 m² 23 m² 58 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 23 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 29 m² 0 m² 0 m² 6 m² 23 m² -29 m² 0 m²
Total locaux 29 m² 64 m² 23 m² 6 m² 23 m² 58 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405415C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld La Mezie, à Erbray (44110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405415C1001, déposé en mairie d'Erbray.

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