Permis de construire n° 04405416C1003 à Erbray pour 220 m² de logement et locaux, 4 Rue De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 04405416C1003
Demandeur
COMMUNE D'ERBRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Gare, le permis de construire n° 04405416C1003 a été délivré le 11 avril 2016 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE D'ERBRAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 130 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA368, AA370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 150 m² | 130 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -20 m² | 130 m² |
| Total | 150 m² | 220 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 70 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total locaux | 150 m² | 130 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -20 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ERBRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400541
- SIRET
- 21440054100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Autres dossiers de COMMUNE D'ERBRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405416C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |