Permis de construire n° 04405417C1017 à Erbray pour 620 m² de locaux, 28 Rue Du Rocher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 04405417C1017
Demandeur
COMMUNE D'ERBRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405417C1017 a été délivré le 4 août 2017, pour un projet situé 28 Rue Du Rocher. COMMUNE D'ERBRAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 599 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 219 m² |
| Total | 2 599 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 599 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 219 m² |
| Total locaux | 2 599 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ERBRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400541
- SIRET
- 21440054100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Autres dossiers de COMMUNE D'ERBRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405417C1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |