Permis de construire n° 04405321F1052 à Drefféac pour 92 m² de logement, La Pilais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 04405321F1052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405321F1052 a été délivré le 10 février 2022 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse La Pilais.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 65 235 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2022, soit 25 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 522. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Pilais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Drefféac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 65 235 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 302 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 210 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 302 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREFFÉAC (44530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405321F1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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