Permis de construire n° 04405320F1001 à Drefféac pour 85 m² de logement, 1 rue des Trois Roches
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 avril 2020
Dossier PC n° 04405320F1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405320F1001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2020 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue des Trois Roches.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 246 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 465. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Trois Roches, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drefféac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 246 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREFFÉAC (44530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405320F1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 09/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 465 à Drefféac (44530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Trois Roches à Drefféac (44530)
L’autre dossier recensé rue des Trois Roches depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.