Déclaration préalable n° 04405223T0048 à Donges pour 25 m² de locaux, 50 rue des Ecoles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier DP n° 04405223T0048
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04405223T0048, accordée le 25 avril 2023 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 50 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par FONDATION DE LA PROVIDENCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 770 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 130. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 770 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 158 m² à 1 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 183 m² |
| Total | 1 158 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 158 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 183 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE, dont l'adresse déclarée est à Nantes Cedex 03. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 150 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 85 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330253493
- SIRET
- 33025349300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NANTES CEDEX 03 (44322)
Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405223T0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle BK 130 à Donges (44480)
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