Le permis de construire n° 04405213T1028 a été délivré le 2 octobre 2013 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Laurent.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 741 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 185, ZB 186, ZB 187. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 741 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 185 ZB 186 ZB 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 47 741 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 200 m² à 2 503 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 200 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 503 m²
Total	2 200 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 200 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 503 m²
Total locaux	2 200 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405213T1028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04405213T1029 Logement Terminé

3 rue Louise Michel

Donges (44480)

Nouvelle construction

17 sept. 2013 91 m² SDP

PC n°04405213T1025 Logement Annulé

4 rue Louise Michel

Donges (44480)

Nouvelle construction

18 sept. 2013 88 m² SDP

PC n°04405213T1030 Logement Terminé

55 rue Armand de Gramont

Donges (44480)

Nouvelle construction

30 sept. 2013 112 m² SDP

PC n°04405213T1026 Logement Annulé

10 rue Louise Michel

Donges (44480)

Nouvelle construction

09 oct. 2013 82 m² SDP

PC n°04405213T1035 Logement Autorisé

9 rue Jacqueline de Romilly

Donges (44480)

Nouvelle construction

13 nov. 2013 95 m² SDP

PC n°04405213T1027 Locaux Terminé

ZI de Bonne Nouvelle La Piece Giroit

Donges (44480)

Diminution sans transformation

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