Permis de construire n° 04405120C1027 à Derval pour 119 m² de logement et locaux, 4 Moulin de Boismain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 04405120C1027
Demandeur
I.T. HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405120C1027 a été délivré le 11 septembre 2020 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Moulin de Boismain. Le dossier a été déposé par I.T. HOME.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 326 m². S'y ajoutent 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 92. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 326 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 264 m² |
| Locaux | 379 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 119 m² | -84 m² | 295 m² |
| Total | 559 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 152 m² |
| Autres activités | 108 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 143 m² |
| Total locaux | 379 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 119 m² | -84 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I.T. HOME, une société civile basée à Derval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
I.T. HOME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 814486676
- SIRET
- 81448667600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405120C1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |