Permis de construire n° 04405117C1019 à Derval pour 182 m² de locaux, 140 Rue Etienne Lenoir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 04405117C1019
Demandeur
BRETECHE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405117C1019 porte sur un projet situé 140 Rue Etienne Lenoir. Le demandeur déclaré est BRETECHE OUEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XV45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 424 m² |
| Total | 242 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 242 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 424 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 182 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 364 m² |
| Total locaux | 242 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETECHE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422510750
- SIRET
- 42251075000140
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de BRETECHE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405117C1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |