Permis de construire Logement N° 04404921R1015

Permis de construire n° 04404921R1015 au Croisic pour 455 m² de logement, 7 rue des Lauriers (Vc50)

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 juin 2021

Dossier PC n° 04404921R1015

Demandeur

VIPALE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2021 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404921R1015 porte sur un projet situé 7 rue des Lauriers (Vc50). Le dossier a été déposé par le marchand de biens VIPALE INVEST.

Ce permis de construire concernait la création de 7 logements, dont un logement individuel et 6 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 4 des 7 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 343 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 677 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 469. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Lauriers (Vc50), la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 677 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire et 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 343 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 343 m² à 455 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 343 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Locaux 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 0 m²
Total 343 m² 112 m² 343 m² 0 m² 343 m² 112 m² 455 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VIPALE INVEST, une SARL basée à La Baule. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

VIPALE INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812873974
SIRET
81287397400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LA BAULE (44500)

Autres dossiers de VIPALE INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404921R1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 juin 2021
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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