Permis de construire Logement N° 04404921R1023

Permis de construire n° 04404921R1023 au Croisic pour 135 m² de logement, 7 Bis Rue Pierre et Marie Curie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 04404921R1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404921R1023 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé 7 Bis Rue Pierre et Marie Curie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 612 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 381. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 612 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404921R1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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