Permis de construire n° 04404921R1013 au Croisic pour 201 m² de locaux, 3 rue des Lauriers (Vc50)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 04404921R1013
Demandeur
COMMUNE DU CROISIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404921R1013 a été délivré le 25 juin 2021, pour un projet situé 3 rue des Lauriers (Vc50). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU CROISIC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 192 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 318 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 127, AL 128. La voie, rue des Lauriers (Vc50), compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 279 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 279 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 192 m² | -260 m² | 19 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 279 m² | 9 m² | 192 m² | 68 m² | 192 m² | -59 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU CROISIC, dont l'adresse déclarée est au Croisic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DU CROISIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400491
- SIRET
- 21440049100129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CROISIC (44490)
Autres dossiers de COMMUNE DU CROISIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404921R1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Lauriers (Vc50) au Croisic (44490)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Lauriers (Vc50) depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.