Le permis de construire n° 04404916R1023 a été délivré le 20 décembre 2016 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé place Donatien Lepre.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 4 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 437 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 364 m². S'y ajoutent 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 455. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Donatien Lepre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

06/06/2019

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 437 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 569 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 569 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Locaux	569 m²	132 m²	569 m²	-437 m²	132 m²
Total	569 m²	569 m²	569 m²	0 m²	569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Équipements publics	569 m²	0 m²	569 m²	-569 m²	0 m²
Total locaux	569 m²	132 m²	569 m²	-437 m²	132 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	3	-	-	-	4
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404916R1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, place Donatien Lepre au Croisic (44490)

L’autre dossier recensé place Donatien Lepre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04404917R6096 Logement Autorisé

12 place Donatien Lepre

Le Croisic (44490)

Transformation sans extension

19/07/2017 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Croisic

PC n°04404916R1014 Locaux Commencé

12 quai du Port Ciguet (Rd245

Le Croisic (44490)

Transformation sans extension

02 nov. 2016 59 m² SDP SCHUBERT

PC n°04404916R1021 Locaux Autorisé

10 rue de la Marine

Le Croisic (44490)

Transformation sans extension

03 nov. 2016 21 m² SDP ALMENDRO - VALLEE

PC n°04404916R1006 Locaux Autorisé

place du 18 Juin 1940

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

25 nov. 2016 29 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°04404916R1024 Locaux Terminé

rue du Pre du Pas

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

26 janv. 2017 491 m² SDP

PC n°04404916R1029 Logement Terminé

24 rue des Algues (Vc122)

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

27 janv. 2017 107 m² SDP

PC n°04404916R1019 Locaux Commencé

2 quai du Lenigo (Rd245)

Le Croisic (44490)

Extension sans transformation

09 févr. 2017 705 m² SDP COMMUNE DU CROISIC

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