Permis de construire Locaux N° 04404916R1024

Permis de construire à Le Croisic pour 491 m² de locaux - Rue Du Pre Du Pas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 04404916R1024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404916R1024, délivré le 26 janvier 2017 à Le Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre Du Pas, Le Croisic (44490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Le Croisic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CROISIC (44490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404916R1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Du Pas, Le Croisic (44490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404916R1024, instruit par la commune de Le Croisic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Croisic

Autres types d'autorisations à Le Croisic