Permis de construire Locaux N° 04404716Z1030

Permis de construire à Couëron pour 179 m² de locaux - 18 Rue Des Maraichers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 04404716Z1030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404716Z1030, délivré le 12 août 2016 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Des Maraichers, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 38 m² 141 m² 8 m² 141 m² 30 m² 179 m²
Total 149 m² 38 m² 141 m² 8 m² 141 m² 30 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 149 m² 0 m² 0 m² 8 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 38 m² 141 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 149 m² 38 m² 141 m² 8 m² 141 m² 30 m² 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404716Z1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Maraichers, Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404716Z1030, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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