Permis de construire à Couëron pour 2 406 m² de locaux - 1 Rue Des Maraichers
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 mai 2022 · Dossier PC n° 04404722Z1002 · Demandeur : BIG-MAT 44 MATERIAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04404722Z1002, délivré le 27 mai 2022 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Maraichers, Couëron (44220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BIG-MAT 44 MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² de bureaux, 382 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP908, AP912.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Couëron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 406 m² |
| Total | 1 850 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 247 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 421 m² |
| Commerce | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Entrepôts | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 406 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAS 44 MATERIAUX
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404722Z1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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