Permis de construire n° 04404722Z1047 à Couëron pour 354 m² de locaux, 3 Rue Des Grandes Bosses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 04404722Z1047
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Grandes Bosses, le permis de construire n° 04404722Z1047 a été délivré le 29 juillet 2022 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1015. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 093 m² |
| Total | 739 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 739 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 093 m² |
| dont Bureaux | 227 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 581 m² |
| dont Entrepôt | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² |
| Total locaux | 739 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 867801334
- SIRET
- 86780133400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44803)
Autres dossiers de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404722Z1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |