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Permis de construire Locaux N° 04404722Z1035

Permis de construire à Couëron pour 1 884 m² de locaux - 4 Rue Du Pan Loup - La Lande Bourne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Pan Loup - La Lande Bourne, Couëron (44220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI K2 et accordé le 22 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404722Z1035, instruit par la commune de Couëron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 04404722Z1035

Demandeur

SCI K2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04404722Z1035, délivré le 22 juillet 2022 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Pan Loup - La Lande Bourne, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI K2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 451 m² en bureaux, 1 433 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 370 m²

Surface existante avant

2 318 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

3 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande Bourne

Territoire administratif

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 318 m²	1 884 m²	0 m²	912 m²	0 m²	972 m²	3 290 m²
Total	2 318 m²	1 884 m²	0 m²	912 m²	0 m²	972 m²	3 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	230 m²	451 m²	230 m²	221 m²	451 m²
Industrie	2 088 m²	1 433 m²	682 m²	751 m²	2 839 m²
Total locaux	2 318 m²	1 884 m²	912 m²	972 m²	3 290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498297639
SIRET: 49829763900037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404722Z1035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Pan Loup - La Lande Bourne, Couëron (44220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI K2 et accordé le 22 juillet 2022.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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