Permis de construire Locaux N° 04404720Z1026

Permis de construire à Couëron pour 301 m² de locaux - 5 Rue Des Grandes Bosses Zac Des Hauts De Coueron 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 04404720Z1026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404720Z1026, délivré le 12 août 2020 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Grandes Bosses Zac Des Hauts De Coueron 3, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1026.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 497 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2021

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Hauts De Coueron 3

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 396 m²
Total 95 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Industrie 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 95 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVRON (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404720Z1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Grandes Bosses Zac Des Hauts De Coueron 3, Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404720Z1026, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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