Permis de construire Locaux N° 04404722Z1025

Permis de construire n° 04404722Z1025 à Couëron pour 48 m² de locaux, 6 Rue Des Forgerons

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 04404722Z1025

Demandeur

EVOLEK IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404722Z1025 a été délivré le 24 mai 2022 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Forgerons. Le dossier a été déposé par EVOLEK IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP719. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 216 m²
Total 168 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 216 m²
dont Industrie 168 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 216 m²
Total locaux 168 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVOLEK IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911810448
SIRET
91181044800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404722Z1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Forgerons, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EVOLEK IMMO et accordé le 24 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404722Z1025, déposé en mairie de Couëron.

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