Permis de construire n° 04404719Z1037 à Couëron pour 2 450 m² de logement, 2 A 8 Rue Jacques Prevert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 04404719Z1037
Demandeur
HARMONIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404719Z1037 a été délivré le 31 juillet 2019 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 A 8 Rue Jacques Prevert. HARMONIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 11 T3, 9 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI453, CI454, CI456. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 450 m² | 2 450 m² |
| Total | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 450 m² | 2 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 11 | 9 | 3 | - | 36 |
| 5,6 % | 30,6 % | 30,6 % | 25,0 % | 8,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARMONIE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 868801523
- SIRET
- 86880152300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de HARMONIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404719Z1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |