Permis de construire Locaux N° 04404718Z1129

Permis de construire n° 04404718Z1129 à Couëron pour 3 647 m² de locaux, Cite Navale

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 04404718Z1129

Demandeur

ARC EN CIEL SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cite Navale, le permis de construire n° 04404718Z1129 a été délivré le 28 novembre 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ARC EN CIEL SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 647 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP204, BP221, BP226. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 523 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

3 647 m²

Variation nette

+2 297 m²

Surface totale après

3 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP204 BP221 BP226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 3 647 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 2 297 m² 3 647 m²
Total 1 350 m² 3 647 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 2 297 m² 3 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 350 m² 3 647 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 2 297 m² 3 647 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Industrie 1 350 m² 3 493 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 2 143 m² 3 493 m²
Total locaux 1 350 m² 3 647 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 2 297 m² 3 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC EN CIEL SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383079456
SIRET
38307945600034
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
SAINT-HERBLAIN CEDEX 2 (44814)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404718Z1129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cite Navale, à Couëron (44220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARC EN CIEL SA et accordée le 28 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404718Z1129, déposé en mairie de Couëron.

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