Déclaration préalable Locaux N° 04404713Z2272

Déclaration préalable n° 04404713Z2272 à Couëron pour 40 m² de locaux, 9000 Cite Navale

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 janvier 2014

Dossier DP n° 04404713Z2272

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404713Z2272 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2014, pour un projet situé 9000 Cite Navale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 248 m²

Surface existante avant

18 455 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

18 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 455 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 18 495 m²
Total 18 455 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 18 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 455 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 18 495 m²
dont Industrie 18 455 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 18 495 m²
Total locaux 18 455 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 18 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404713Z2272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9000 Cite Navale, à Couëron (44220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404713Z2272, déposé en mairie de Couëron.

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