Permis de construire Mixte N° 04404718Z1111

Permis de construire n° 04404718Z1111 à Couëron pour 98 m² de logement et locaux, Le Petit Bois Es Loups

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 04404718Z1111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404718Z1111, délivré le 7 décembre 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Bois Es Loups.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 779 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR115, AR116, AR117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

67 779 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR115 AR116 AR117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 42 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 150 m² 0 m² 8 m² 0 m² 50 m² -42 m² 108 m²
Total 150 m² 48 m² 50 m² 0 m² 50 m² 48 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 100 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 8 m² 0 m² 42 m² -34 m² 8 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 8 m² 0 m² 42 m² -34 m² 8 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 8 m² 0 m² 50 m² -42 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404718Z1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 779 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Petit Bois Es Loups, à Couëron (44220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404718Z1111, déposé en mairie de Couëron.

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