Permis de construire Locaux N° 04404719Z1107

Permis de construire n° 04404719Z1107 à Couëron pour 196 m² de locaux, 9005 Rue Des Vignerons

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 04404719Z1107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2020 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404719Z1107 porte sur un projet situé 9005 Rue Des Vignerons.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP734. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 690 m²
Total 494 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 494 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 690 m²
dont Bureaux 324 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 520 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 494 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404719Z1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9005 Rue Des Vignerons, à Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404719Z1107, déposé en mairie de Couëron.

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