Permis de construire n° 04404715Z1103 à Couëron pour 164 m² de locaux, Rue Des Vignerons Les Hauts De Coueron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 04404715Z1103
Demandeur
SCI LCO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404715Z1103, délivré le 20 novembre 2015 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Vignerons Les Hauts De Coueron. Le dossier a été déposé par SCI LCO IMMO.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP498, AP512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts De Coueron
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 69 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 69 m² | 613 m² |
| Total | 544 m² | 69 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 69 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 448 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -26 m² | 422 m² |
| Autres activités | 96 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 191 m² |
| Total locaux | 544 m² | 69 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 69 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LCO IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800320608
- SIRET
- 80032060800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404715Z1103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |