Permis de construire Locaux N° 04404715Z1012

Permis de construire n° 04404715Z1012 à Couëron pour 1 602 m² de locaux, Rue Du Fonteny Zac Des Hauts De Coueron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 04404715Z1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404715Z1012 a été délivré le 10 juin 2015, pour un projet situé Rue Du Fonteny Zac Des Hauts De Coueron.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 1 502 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP975. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 664 m²

Surface créée

1 602 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Hauts De Coueron

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²
Total 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²
dont Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²
Total locaux 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404715Z1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Fonteny Zac Des Hauts De Coueron, à Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404715Z1012, déposé en mairie de Couëron.

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