Permis de construire n° 04404714Z1061 à Couëron pour 2 386 m² de locaux, 2 Rue Des Entrepreneurs Zac Les Hauts De Coueron Iii
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 04404714Z1061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404714Z1061, délivré le 26 août 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Des Entrepreneurs Zac Les Hauts De Coueron Iii.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 386 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP293, AP400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Couëron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Hauts De Coueron Iii
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 386 m² | 2 386 m² |
| Total | 0 m² | 2 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 386 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 386 m² | 2 386 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 386 m² | 2 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404714Z1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |