Permis de construire n° 04404324A1037 à Clisson pour 1 312 m² de locaux, Route De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 04404324A1037
Demandeur
CLISSON DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404324A1037 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un projet situé Route De Nantes. CLISSON DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 312 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA102, BA119. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 333 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 15 645 m² |
| Total | 14 333 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 15 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 333 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 15 645 m² |
| Total locaux | 14 333 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 15 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLISSON DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 872801089
- SIRET
- 87280108900022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CLISSON (44190)
Autres dossiers de CLISSON DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404324A1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |