Permis de construire n° 04404324A1037 à Clisson pour 1 312 m² de locaux, route de Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 04404324A1037
Demandeur
CLISSON DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404324A1037 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un projet situé route de Nantes. CLISSON DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 586 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/02/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 102, BA 119. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Nantes, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 586 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 312 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 333 m² à 15 645 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 333 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 15 645 m² |
| Total | 14 333 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 15 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 333 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 15 645 m² |
| Total locaux | 14 333 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 15 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLISSON DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clisson. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CLISSON DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 872801089
- SIRET
- 87280108900022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CLISSON (44190)
Autres dossiers de CLISSON DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404324A1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BA 102, BA 119 à Clisson (44190)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Nantes à Clisson (44190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Nantes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.