Permis de construire n° 04404324A1054 à Clisson pour 103 m² de logement, 27 Bi Route de Bournigal
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 04404324A1054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404324A1054 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un projet situé 27 Bi Route de Bournigal.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 7 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 502 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1057, AI 1059, AI 1060. La voie, route de Bournigal, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2026. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2025
Achèvement (DAACT)
25/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 7 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 502 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 7 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 7 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 103 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 96 m² | 103 m² |
| Total | 7 m² | 103 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 96 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404324A1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 25/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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