Permis de construire Logement N° 04404324A1054

Permis de construire n° 04404324A1054 à Clisson pour 103 m² de logement, 27 Bi Route De Bournigal

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 04404324A1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404324A1054 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un projet situé 27 Bi Route De Bournigal.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1057, AI1059, AI1060. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1057 AI1059 AI1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 103 m² 0 m² 7 m² 0 m² 96 m² 103 m²
Total 7 m² 103 m² 0 m² 7 m² 0 m² 96 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404324A1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Bi Route De Bournigal, à Clisson (44190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 avril 2025, achèvement déclaré le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404324A1054, déposé en mairie de Clisson.

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