Permis de démolir n° 04404322A5004 à Clisson, 2 Rue Des Malifestes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 04404322A5004
Demandeur
CLISSON DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Malifestes, le permis de démolir n° 04404322A5004 a été délivré le 9 mai 2022 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CLISSON DISTRIBUTION.
La parcelle concernée s'étend sur 46 594 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA, BA102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLISSON DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 872801089
- SIRET
- 87280108900022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CLISSON (44190)
Autres dossiers de CLISSON DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404322A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |