Permis de démolir n° 04404322A5004 à Clisson, 2 Rue Des Malifestes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 04404322A5004
Demandeur
CLISSON DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Malifestes, le permis de démolir n° 04404322A5004 a été délivré le 9 mai 2022 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CLISSON DISTRIBUTION.
La parcelle concernée s'étend sur 46 594 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA100P, BA102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clisson
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLISSON DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 872801089
- SIRET
- 87280108900022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CLISSON (44190)
Autres dossiers de CLISSON DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404322A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |