Déclaration préalable n° 04404324A2266 à Clisson pour 15 m² de locaux, 32 route de la Dourie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2025
Dossier DP n° 04404324A2266
Demandeur
SPORT ATHLETIQUE-CLUB CLISSONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04404324A2266 a été accordée le 11 janvier 2025 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 32 route de la Dourie. Le dossier a été déposé par SPORT ATHLETIQUE-CLUB CLISSONNAIS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 137 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 48. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Dourie, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2025.
Autorisation
11 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 35 137 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 480 m² à 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 495 m² |
| Total | 480 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 495 m² |
| Total locaux | 480 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPORT ATHLETIQUE-CLUB CLISSONNAIS, une association déclarée basée à Clisson.
Demandeur
SPORT ATHLETIQUE-CLUB CLISSONNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 489786350
- SIRET
- 48978635000012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404324A2266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 48 à Clisson (44190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Dourie à Clisson (44190)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Dourie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.