Permis de construire n° 04404322A1002 à Clisson pour 87 m² de logement, 46 Te Rue Docteur Boutin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2022
Dossier PC n° 04404322A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404322A1002, délivré le 12 mars 2022 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 46 Te Rue Docteur Boutin.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 021 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2022, soit 12 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Docteur-Boutin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 021 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404322A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2022 |
| Date de dépôt | 30/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AD 373 à Clisson (44190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Docteur-Boutin à Clisson (44190)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Docteur-Boutin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.