Déclaration préalable n° 04404322A2032 à Clisson pour 14 m² de locaux, 4 rue du Puits de la Grange
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier DP n° 04404322A2032
Demandeur
LES PAPAS BRASSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04404322A2032 a été accordée le 2 mars 2022 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue du Puits de la Grange. La demande émane de LES PAPAS BRASSEURS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 682 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 373, AO 376, AO 385. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Puits de la Grange, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 197 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 211 m² |
| Total | 197 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 211 m² |
| Total locaux | 197 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PAPAS BRASSEURS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clisson. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LES PAPAS BRASSEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881148936
- SIRET
- 88114893600019
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLISSON (44190)
Autres dossiers de LES PAPAS BRASSEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404322A2032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 373, AO 376, AO 385 à Clisson (44190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Puits de la Grange à Clisson (44190)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Puits de la Grange depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.