Permis de construire n° 04404321A1090 à Clisson pour 855 m² de locaux, rue des Papetiers Zac de Tabari 2
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 04404321A1090
Demandeur
CEMETALIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404321A1090, délivré le 16 mars 2022 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Papetiers Zac de Tabari 2. CEMETALIMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 855 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 711 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 609. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Papetiers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Tabari 2
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 711 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 855 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 805 m² d'industrie et 50 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Total | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEMETALIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gétigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CEMETALIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913626685
- SIRET
- 91362668500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GÉTIGNÉ (44190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404321A1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AO 609 à Clisson (44190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Papetiers à Clisson (44190)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Papetiers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.