Permis de construire n° 04404323A1019 à Clisson pour 214 m² de locaux, 60 rue Docteur Boutin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 04404323A1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2023 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404323A1019 porte sur un projet situé 60 rue Docteur Boutin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 783 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 649, AD 651. Sur la même voie, rue Docteur-Boutin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 783 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 139 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 70 m² de bureaux et 20 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 139 m² à 214 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 124 m² | -139 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 139 m² | 90 m² | 124 m² | 15 m² | 124 m² | 75 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Autres activités | 0 m² | 70 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 70 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404323A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Docteur-Boutin à Clisson (44190)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Docteur-Boutin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.