Permis de construire n° 04404322A1048 à Clisson pour 40 m² de locaux, 1 Rue Pasteur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 04404322A1048
Demandeur
GPT EMPLOYEURS INSERTION QUALIFICATION PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404322A1048 a été délivré le 5 décembre 2022 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par GPT EMPLOYEURS INSERTION QUALIFICATION PAYS DE LA LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 188 m² |
| Total | 160 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 188 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 188 m² |
| Total locaux | 160 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT EMPLOYEURS INSERTION QUALIFICATION PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement d'employeurs
- SIREN
- 429805013
- SIRET
- 42980501300035
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404322A1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |