Permis de construire Locaux N° 04404315A1013

Permis de construire n° 04404315A1013 à Clisson pour 248 m² de locaux, 1Bis Pl De La Trinite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 04404315A1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404315A1013, délivré le 17 juin 2015 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1Bis Pl De La Trinite.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL197, AL196. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Clisson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL197 AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 81 m² 167 m² 33 m² 167 m² 48 m² 248 m²
Total 200 m² 81 m² 167 m² 33 m² 167 m² 48 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 33 m² 167 m² -200 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 81 m² 167 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 167 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 200 m² 81 m² 167 m² 33 m² 167 m² 48 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404315A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1Bis Pl De La Trinite, à Clisson (44190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404315A1013, déposé en mairie de Clisson.

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