Permis de construire Locaux N° 04404313A1019

Permis de construire n° 04404313A1019 à Clisson pour 202 m² de locaux, Rue Du Puits De La Grange

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 04404313A1019

Demandeur

SCI DU PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Puits De La Grange, le permis de construire n° 04404313A1019 a été délivré le 4 octobre 2013 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI DU PUITS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO402, AO399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
09/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2014

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO402 AO399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 572 m²
Total 370 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 370 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 572 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
dont Entrepôt 287 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 489 m²
Total locaux 370 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PUITS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434596953
SIRET
43459695300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404313A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Puits De La Grange, à Clisson (44190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PUITS et accordé le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404313A1019, déposé en mairie de Clisson.

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